Droit aux animaux quand on est locataire ?

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Droit aux animaux quand on est locataire ?

Message  MaLaYa le Dim 14 Mar - 14:33

(Trouvé par Mélanie)

Le droit des locataires et la possession d'un animal

Étude juridique afin de contrer l'interdiction de garder un animal domestique par un locataire d'appartement ou un propriétaire de condo. Étude offerte à la SPCA par JeanTurgeon, professeur Faculté de droit, Université Laval
http://www.spcamontreal.com/media1.php?lg=fr&id=30

(ou directement le PDF: http://www.spcamontreal.com/Pdf/spcabail.pdf )
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Re: Droit aux animaux quand on est locataire ?

Message  Porphyrine le Lun 15 Mar - 15:36

Haaa c'est bien ça!
On a enfin un document qui explique tout.
Même si ça ne simplifie pas nécessairement la résolution du problème... decu
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Re: Droit aux animaux quand on est locataire ?

Message  Porphyrine le Dim 18 Avr - 14:29

Ce sujet devait peut-être aller ailleurs?
Il n'est pas limité à la possession des ratous...
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Re: Droit aux animaux quand on est locataire ?

Message  MaLaYa le Lun 19 Avr - 20:18

Oui, tu as raison.
Mais je ne sais pas où Wink
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Re: Droit aux animaux quand on est locataire ?

Message  Porphyrine le Mar 20 Avr - 12:49

Dans la FAQ - divers ? pense

Sinon... peut-être FAQ - adoption
ou FAQ - quel animal choisir... mais me semble que ça concorde pas parfaitement...
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